Qu’est-ce que le PR@M-COMMERCE?

Le Programme Réussir@Montréal (PR@M) Commerce est un outil de soutien financier à la rénovation et au design des immeubles commerciaux. L’admissibilité au programme sera en vigueur de juin 2018 à juin 2020 pour les gens d’affaires et propriétaires immobiliers situés sur le territoire de la Promenade Fleury, entre la rue St-Hubert et l’avenue Papineau.

Admissibilité
Comment profiter du programme?

Pour être admissible au programme, le demandeur doit :

  • Être locataire ou propriétaire d’un bâtiment commercial situé sur la Promenade Fleury;
  • Obtenir un formulaire de demande de subvention sur le site de la Ville de Montréal;
  • Transmettre votre formulaire complété au responsable du programme et attendre votre lettre d’admissibilité
  • Faire affaire avec un professionnel en design certifié pour élaborer son projet de rénovation.
Quels types de travaux sont admissibles à la subvention?
  • Transformation de façades (portes, fenêtres, vitrines, éléments architecturaux, maçonnerie, murs extérieurs), incluant la façade résidentielle aux étages,
  • Aménagement des accès au bâtiment ou de terrasses permanentes
  • Installation et modification d’enseignes et d’auvents
  • Éclairage extérieur
  • Éléments structuraux (fondation, charpentes, toit en pente)
  • Rénovation intérieure (voir le règlement du programme) ou agrandissement du commerce
Couverture
Quelles dépenses sont couvertes par la subvention?

Quelles dépenses sont couvertes par la subvention?

Le soutien financier peut couvrir la moitié des honoraires professionnels, sans excéder :

  • 4 000 $ par projet pour un bâtiment comportant jusqu’à 10 m de façade principale
  • 10 000 $ par projet pour un bâtiment comportant plus de 10 m et jusqu’à 20 m de façade principale
  • 20 000 $ par projet pour un bâtiment comportant plus de 20 m de façade principale

Rénovation

Le soutien financier peut couvrir le tiers du coût des travaux admissibles, sans excéder :

  • 50 000 $ pour un bâtiment comportant jusqu’à 10 m de façade principale
  • 125 000 $ pour un bâtiment comportant plus de 10 m et jusqu’à 20 m de façade principale
  • 250 000 $ pour un bâtiment comportant plus de 20 m de façade principale
PROCESSUS
Comment faire une demande de subvention?
Si la demande est faite par un propriétaire :
Formulaire de demande de subvention PR@M complété et signé
Preuve de propriété selon l'inscription au registre foncier
Document établissant le mandat de toute personne agissant en son nom (procuration)
Estimation ventilée du coût des travaux par secteur d’activité (plomberie, électricité, maçonnerie, etc.) portant sur tous les travaux prévus
Si la demande est faite par un locataire :
Formulaire de demande de subvention PR@M complété et signé
Document établissant le mandat de toute personne agissant en son nom (procuration)
Estimation ventilée du coût des travaux par secteur d’activité (plomberie, électricité, maçonnerie, etc.) portant sur tous les travaux prévus
Copie du bail commercial et autorisation écrite du propriétaire
Quelles sont les étapes de la réalisation des travaux?

IMPORTANT : Les entrepreneurs retenus doivent détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec.

Après l’obtention de la lettre d’admissibilité, le demandeur doit :

  • Mandater un professionnel en design (architecte, designer), selon la nature des travaux à réaliser;
  • Obtenir un permis auprès du service des permis de l’arrondissement;
  • Mandater l’entrepreneur pour exécuter les travaux;
  • Réaliser les travaux avec l’aide d’un professionnel en design (architecte, designer).
Comment effectuer la demande du versement de la subvention?

IMPORTANT : Vous disposez de 24 mois à partir de l’obtention de la lettre d’admissibilité pour terminer les travaux. La demande de versement de la subvention ne peut être effectuée qu’une fois l’ensemble des travaux complétés. Le versement de la subvention s’effectue par chèque, en un seul versement.

Une fois les travaux complétés, le demandeur doit :

  • Remplir l’attestation de fin des travaux
  • Fournir les factures, preuves de paiement et copies des permis
  • Faire visiter les lieux à un responsable du programme
Ressources
Documents utiles
Contacts utiles
VILLE
DE MONTRÉAL

Catia Dos Santos 
Agente de recherche
Direction de la mise en valeur
des pôles économiques
Service du développement
économique

ARRONDISSEMENT
AHUNTSIC-CARTIERVILLE

Jean-François Soulières
Commissaire en développement
économique
Direction du développement du territoire

555, rue Chabanel, 6e étage
Montréal (Québec) H2N 2H8

SDC PROMENADE
FLEURY

François Morin
Directeur général

1304, rue Fleury Est
Montréal (Québec) H2C 1R3

Téléphone