Le certificat d’occupation : une obligation!

Qu’est-ce qu’un certificat d’occupation?

Le certificat d’occupation atteste de la conformité d’un usage dans une zone donnée de l’arrondissement et permet donc à une entreprise d’occuper légalement un local dans cette zone.Pour obtenir un tel certificat, l’usage exercé doit être conforme au règlement d’urbanisme qui était en vigueur au moment où l’entreprise a commencé à occuper le local.

Le certificat d’occupation est obligatoire pour toute entreprise occupant un local dans l’arrondissement.

Que dois-je faire pour obtenir un certificat d’occupation?

Vous devez tout d’abord remplir ce formulaire en format PDF ou via le site Web de la ville de Montréal. Par la suite, vous devez vous présenter ou retourner le formulaire dûment rempli, accompagné d’un chèque au montant de 210 $ (tarif 2018), libellé à Ville de Montréal, le tout à l’adresse suivante :

Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville

Direction du développement du territoire

555, rue Chabanel Ouest, bureau 600

Montréal (Québec)

H2N 2H8

Un préposé ou un inspecteur communiquera avec vous dans les semaines suivant votre demande et traitera votre dossier. Si vous possédez un plan de votre local, veuillez en joindre une copie.

Selon le RÈGLEMENT 01-274-11, un café-terrasse est : un emplacement en plein air où sont disposées des tables et des chaises, adjacent à un bâtiment et exploité par un établissement situé à l’intérieur de ce bâtiment.

La décision d’approuver ou de refuser un projet d’implantation de café-terrasse visé à l’article 357.1 doit prendre en considération les critères suivants :

l’ajout d’un café-terrasse doit contribuer positivement au caractère et à
l’ambiance de la rue ;
la légèreté et la transparence des éléments, tels les garde-fous, doivent être privilégiées afin de ne pas masquer l’activité et de préserver un cône de vision dégagé à l’intersection ;
le choix et la couleur des accessoires, tels les parasols, les auvents et les garde-fous doivent être sélectionnés dans le but d’assurer une intégration harmonieuse au milieu environnant ;
le niveau du plancher du café-terrasse doit correspondre le plus possible au niveau du trottoir bordant l’emplacement.

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez télécharger le règlement 01-274-11 en format PDF ou contacter l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville en appelant au 311.

Les chèques cadeaux de la Promenade Fleury : un cadeau idéal!

Les chèques cadeaux de La Promenade Fleury sont vendus au public par tranche de 25$. Sauf indications contraire, tout les membres de La Promenade sont tenus d’accepter ce mode de paiement qui s’avère à être un outil efficace pour promouvoir les produits des commerces de la Promenade. Si vous êtes membres et n’êtes pas en mesure d’accepter ce mode de paiement, il est important de communiquer avec nous via l’adresse courriel info@promenadefleury.com

Pour qu’il soit valide, le chèque cadeau de la promenade doit contenir les éléments suivant :

Un sceau officiel
La date d’émission du chèque cadeau
Les initiales de l’employé qui a émis le chèque cadeau
Un numéro d’identification unique

Pour plus d’informations concernant les lois entourant les pratique liés aux chèques-cadeau au Québec, vous pouvez consulter le site de l’Office de la protection du consommateur. À titre information, il est important de savoir qu’il est illégal d’ajouter une date d’expiration pour un chèque cadeau.

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