SALUBRITÉ DANS LES STATIONS ALIMENTAIRES

Une note du Service des permis et inspections de la Ville de Montréal (mai 1995) confirme que les restrictions relatives à la cuisson des aliments dans un café-terrasse (Règlement d’urbanisme U-1) ne s’appliquent pas lors des promotions commerciales. En conséquence, l’interprétation du règlement sur les promotions commerciales (R.R.V.M. chapitre P-11) permet d’envisager la cuisson des aliments à l’extérieur seulement lors de ces activités. Dans ce contexte, la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal requiert le respect de la réglementation provinciale relative aux aliments. L’organisateur d’une promotion commerciale doit, au moins 15 jours avant la date de début de l’activité, communiquer avec un superviseur de la Division au 514 280-4300 afin de l’informer de la tenue de l’événement et obtenir plus d’information sur les exigences requises. Afin d’assurer la qualité et la salubrité des aliments servis lors de promotions commerciales, la Division a élaboré une directive dont voici les exigences :

1.1. Exigences réglementaires concernant l’aire de vente et de service :

1.1.1. Il est préférable que l’aire extérieure de vente et de service d’aliments soit située à proximité d’un établissement alimentaire afin de permettre l’accès aux installations sanitaires et aires de préparation intérieures (cette exigence ne s’applique pas aux unités mobiles motorisées ou non motorisées et aux kiosques alimentaires répondant aux exigences réglementaires). Les installations extérieures doivent être situées sur un sol pavé ou bétonné, bien drainé et maintenu propre;

1.1.2. Les aires de cuisson et de service ou de vente doivent être recouvertes d'un auvent, d'un parasol ou autre dispositif conforme aux exigences du Service de sécurité incendie;

1.1.3. Les surfaces de travail et les équipements (tables, contenants, ustensiles, planches de travail, etc.) entrant en contact avec les aliments doivent être faits d’un matériau lisse, facilement lavable, non toxique et maintenus en bon état;

1.1.4. Les équipements et ustensiles utilisés de façon continue à la température ambiante doivent être nettoyés et assainis à toutes les 4 heures et à chaque fin de journée ou après contamination et être maintenus propres;

1.1.5. L’installation doit disposer de linges propres. Ces linges doivent être utilisés uniquement pour essuyer les surfaces entrant en contact direct avec les aliments prêts à manger. Il faut éviter la contamination croisée;

1.1.6. Lorsque le grill de cuisson n’est pas en usage, il doit être recouvert de façon à le protéger contre toute source potentielle de contamination.

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1.2. Exigences réglementaires concernant les aliments :

1.2.1. Ceux-ci doivent provenir d’établissements assujettis à l’inspection, être propres à la consommation et préparés dans des conditions hygiéniques. L’exploitant doit être en mesure de fournir en tout temps, à la demande de l’inspecteur, les factures établissant la provenance des aliments;

1.2.2. La majorité des étapes de préparation des aliments doivent être effectuées à l'intérieur d'un établissement alimentaire afin de minimiser les risques de contamination. Seule la cuisson, le tranchage et l’assemblage subséquent devraient être effectués à l’extérieur;

1.2.3. Tous les aliments doivent être recouverts et protégés de la contamination environnementale ou du public. L’usage d’ustensiles de service est préférable afin de limiter le contact des aliments avec les mains des employés;

1.2.4. Les aliments altérables à la chaleur (tels que viandes, volailles, poissons, fruits de mer, produits laitiers, oeufs, melons coupés, légumes cuits, céréales cuites, riz cuit ou mets à base de ces aliments, etc.) doivent être maintenus à une température propre à en assurer la conservation en tout temps, soit : Aliments potentiellement dangereux servis froids à 4 degrés Celsius ou moins Aliments périssables servis chauds à 60 degrés Celsius ou plus

1.2.5. Tous les compartiments où sont conservés les aliments altérables à la chaleur doivent être munis d’un thermomètre qui fonctionne et d’une précision de ± 1oC;

1.2.6. Les aliments préemballés et offerts en libre-service doivent porter sur leur emballage une étiquette spécifiant le nom usuel du produit, le nom et l’adresse du responsable, la liste des ingrédients, la date d’emballage ou la date limite de conservation (pour les aliments dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins) ainsi que la quantité nette;

1.2.7. Les condiments, les pailles et les ustensiles ou contenants uniservices servis aux consommateurs doivent être protégés contre toute source de contamination y compris la manipulation du public. Ils doivent être emballés hermétiquement ou placés dans des distributeurs appropriés.

1.2.8. Les récipients ou contenants d’aliments doivent être entreposés de façon à ne pas entrer en contact avec le sol.

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1.3. Exigences réglementaires concernant le personnel affecté à la préparation des aliments :

1.3.1. Le personnel en contact avec les produits ou avec le matériel et les équipements eux-mêmes en contact avec les produits, doit se laver les mains et avant-bras avec de l’eau chaude et du savon dispensé par un distributeur, après avoir fait usage de tabac, s’être rendu aux salles de toilette, avoir manipulé des aliments crus, avant de commencer leur travail et chaque fois qu’il y a risque de contamination pour les produits. Les mains doivent être asséchées par des serviettes individuelles qui doivent être jetées après usage.

1.3.2. Le personnel affecté à la préparation des produits, au lavage ou au nettoyage du matériel et de l’équipement doit également :

- porter un bonnet ou une résille propre qui recouvre entièrement les cheveux;

- porter un couvre-barbe propre qui recouvre entièrement la barbe;

- porter des vêtements propres utilisés exclusivement pour ce travail;

- ne porter aucun vernis à ongles, ni montres, bagues, boucles d'oreilles ou autres bijoux;

- s’abstenir de consommer des aliments;

- s’abstenir de fumer;

- être exempt de toute maladie contagieuse transmissible par les produits;

- être exempt de toute lésion cutanée infectée;

- s’il a une lésion cutanée non infectée ouverte, porter un pansement propre et imperméable. Si la lésion visée se trouve sur la main, au poignet ou à l'avant-bras, porter un gant propre, imperméable et suffisamment long pour recouvrir intégralement le pansement recouvrant celle-ci et ce gant doit être jeté à chaque fois qu'il est enlevé.

1.3.3. Le port de gants faits ou saupoudrés de latex par le personnel en contact avec les produits ou avec le matériel et les équipements eux-mêmes en contact avec les produits est interdit.

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Exigences concernant la détention du permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) :

1.4.1. Les activités suivantes requièrent l’obtention d’un permis du MAPAQ :

Restauration : Toute personne qui sert ou vend des repas ou des collations à des fins de consommation et moyennant rémunération.

Vente au détail : Toute activité de préparation ou de maintien chaud ou froid de produits alimentaires en vue de leur vente au détail à des fins de consommation.

Les appareils de cuisson

Les appareils de cuisson doivent être homologués. De plus, ils sont défendus dans une tente, chapiteau où le public est admis. Pour un appareil de cuisson commercial, les cylindres de propane doivent être à au moins trois (3) mètres de l’appareil et inaccessibles au public. De plus, des affiches d’interdiction de fumer doivent y être apposées. Un extincteur portatif de type 3A-10BC doit être installé à proximité de chaque appareil de cuisson, mais un extincteur de type K est requis lorsqu’il y a utilisation de friteuses. Un appareil de cuisson doit être installé sous une marquise ou un parasol et ceux-ci doivent être ignifugés conformément à la norme NFPA 705.

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DEMANDE D’AUTORISATION POUR VENDRE OU SERVIR DES BOISSONS ALCOOLIQUES SUR UNE TERRASSE AMÉNAGÉE TEMPORAIREMENT

5. DEMANDE D’AUTORISATION POUR VENDRE OU SERVIR DES BOISSONS ALCOOLIQUES SUR UNE TERRASSE AMÉNAGÉE TEMPORAIREMENT RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX (RACJ)

5.1. Documents exigés D’UN TITULAIRE DE PERMIS PERMANENT par la RACJ pour l’obtention d’une autorisation pour vendre ou servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou sur un site fermé lors d’un événement de grande envergure.

5.1.1. Le formulaire de demande d’autorisation pour vendre1 ou servir2 des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement, dûment rempli et signé par le titulaire du permis d’alcool permanent ou la

personne autorisée à cette fin. Si le titulaire est une compagnie ou une société, une copie certifiée conforme d’une résolution du conseil d’administration du titulaire qui autorise le signataire de la demande à agir en son nom, doit être jointe; (formulaire disponible :www.racj.gouv.qc.ca )

5.1.2. Une lettre de l’organisme sans but lucratif responsable de l’événement décrivant la nature des activités projetées, précisant les dates et les heures de leur tenue en incluant la liste de tous les participants à cet évènement, y compris les titulaires des permis d’alcool;

5.1.3. Une lettre de la municipalité ou de l’arrondissement concerné autorisant la vente des boissons alcooliques à l’extérieur en spécifiant que la rue ou le site est fermé, pour une durée déterminée (dates et heures d’exploitation permise);

5.1.4. Une copie du programme complet et officiel des activités faisant partie de l’événement;

5.1.5. Un croquis ou un plan de la terrasse ou du site où aura lieu l’événement indiquant les dimensions, le matériel utilisé pour la délimiter, le nombre de personnes pouvant y être admises et les installations sanitaires si la terrasse temporaire n’est pas reliée à un établissement. Lorsque l’événement est tenu sur l’Île de Montréal, ce document doit être approuvé par le SIM, division des mesures préventives;

5.1.6. Un engagement relatif au respect de certaines exigences signé par le titulaire du permis d’alcool permanent ou par la personne qui a été désignée par le conseil d’administration à agir en son nom, si le permis d’alcool est détenu par une compagnie ou une société (voir annexe 1 jointe au formulaire de demande, soit pour autorisation pour vendre RACJ-1049V ou pour servir RACJ-1049S);

5.1.7. Le paiement d’une somme de 143 $ à compter du 1er avril 2019, non remboursable, pour les frais relatifs à la demande. De plus, veuillez prendre note que ces frais sont indexés au 1er avril de chaque année. Pour ne pas retarder indûment l’étude de votre demande, veuillez vérifier la tarification en vigueur en consultant le formulaire Frais et droits payables au www.racj.gouv.qc.ca . Veuillez prendre note que dans tous les cas où la Régie le jugera opportun, le Service de police sera consulté afin de connaître sa position, et ce, AVANT la décision d’émettre ou non ladite autorisation de terrasse temporaire. Pour obtenir l’autorisation pour une terrasse temporaire en temps pour l’événement, l’organisme doit transmettre le formulaire dûment rempli accompagné de tous les documents requis AU MOINS 30 JOURS AVANT LA DATE DE L’ÉVÉNEMENT à l’adresse suivante :

1, rue Notre-Dame Est, 9e étage, Montréal (Québec) H2Y 1B6